Infoproduit en Suisse : statut, TVA, paiement et plateformes

Peut-on vendre un infoproduit depuis la Suisse ?

Oui. Un ebook, une formation en ligne, des templates ou une cohorte se vendent depuis la Suisse exactement comme depuis la France, avec les mêmes plateformes. Les différences portent sur le statut, la TVA, les moyens de paiement et la taille du marché.

Si vous découvrez le sujet, commencez par notre définition : qu'est-ce qu'un infoproduit. Ce guide couvre trois cas : vous êtes établi en Suisse et vendez en Suisse, vous êtes établi en Suisse et vendez dans l'Union européenne, ou vous êtes établi hors de Suisse (France, Belgique…) et vendez à des clients suisses.

Quel statut pour vendre un infoproduit en Suisse ?

Pour démarrer, la plupart des créateurs exercent comme indépendants en raison individuelle (entreprise individuelle), après s'être affiliés à la caisse de compensation AVS compétente.

L'affiliation AVS

Dès que vous commencez une activité indépendante, vous devez vous annoncer auprès d'une caisse de compensation (en général celle de votre canton, ou celle d'une association professionnelle dont vous êtes membre). C'est elle qui reconnaît ou non le statut d'indépendant, sur la base de critères comme le risque économique supporté, la pluralité de clients et l'absence de lien de subordination. Vendre des produits numériques à de nombreux acheteurs remplit en général ces critères, mais la décision appartient à la caisse.

Les cotisations AVS/AI/APG sont d'abord fixées provisoirement sur la base d'un revenu estimé, puis ajustées une fois le revenu effectif connu via la taxation fiscale. Un barème dégressif s'applique aux petits revenus et une cotisation minimale annuelle existe : consultez les mémentos à jour sur ahv-iv.ch (mémento 2.02) pour les montants en vigueur.

Le registre du commerce

L'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce devient obligatoire à partir de 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel. En dessous, elle est facultative. Une inscription volontaire peut rassurer certains clients professionnels, mais elle n'est pas nécessaire pour vendre un ebook à des particuliers.

Et la Sàrl ?

Une Sàrl ou une SA limite la responsabilité et peut devenir intéressante quand les revenus se stabilisent, mais elle impose un capital minimal, une comptabilité complète et des frais de fondation. Pour tester un premier produit, la raison individuelle reste le point de départ habituel.

À partir de quand payer la TVA suisse sur un infoproduit ?

L'assujettissement à la TVA suisse est obligatoire dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel, calculé sur l'ensemble de vos ventes en Suisse et à l'étranger (règle en vigueur depuis 2018 selon l'Administration fédérale des contributions). En dessous, vous êtes libéré de l'assujettissement, sauf si vous y renoncez volontairement.

Le taux réduit applicable aux livres électroniques dépend de conditions précises (œuvre individuelle, non interactive, sans caractère publicitaire, selon l'ordonnance sur la TVA). Un ebook classique peut en relever ; un pack « ebook + vidéos + communauté » relève plus probablement du taux normal. Faites valider la qualification si l'enjeu est significatif.

Certaines prestations de formation peuvent par ailleurs être exclues du champ de l'impôt en Suisse. La frontière entre « formation » exclue et « produit numérique » taxable est technique : c'est typiquement le point à clarifier avec une fiduciaire avant de dépasser le seuil.

Une entreprise française doit-elle facturer la TVA suisse à ses clients suisses ?

Potentiellement oui. Pour les services électroniques fournis à des particuliers domiciliés en Suisse, le lieu de la prestation est en principe la Suisse, et une entreprise étrangère devient assujettie dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires mondial, même si ses ventes en Suisse sont modestes.

Cette règle surprend de nombreux créateurs français, belges ou québécois : ce n'est pas le chiffre d'affaires réalisé en Suisse qui compte, mais le chiffre d'affaires total. Une entreprise étrangère assujettie doit en outre désigner un représentant fiscal établi en Suisse. Les ventes à des entreprises suisses (B2B) relèvent en revanche, en règle générale, de l'impôt sur les acquisitions payé par le client.

En pratique, la manière la plus simple de gérer ce risque est de vendre via une plateforme qui agit comme revendeur (merchant of record) et collecte elle-même la TVA suisse, plutôt que d'encaisser directement. Consultez les publications « Info TVA 22 — Entreprises étrangères » et « Info TVA 02 — Assujettissement » sur estv.admin.ch pour le détail.

Un vendeur suisse qui vend dans l'UE doit-il payer la TVA européenne ?

Oui en principe, dès la première vente à un particulier européen : le seuil de 10 000 € ne concerne que les entreprises établies dans l'UE. Une entreprise suisse doit appliquer la TVA du pays de l'acheteur sur les services électroniques B2C.

Pour éviter de s'immatriculer dans chacun des 27 États membres, l'UE propose le régime « non-Union » du guichet unique (OSS). Réservé aux entreprises sans établissement dans l'UE qui fournissent des services à des consommateurs, il permet de s'identifier dans un seul État membre de votre choix, qui attribue un numéro au format EU…, puis de déposer une déclaration trimestrielle unique, même lorsque aucune vente n'a été réalisée sur le trimestre.

Pour un créateur solo, c'est une charge administrative réelle. D'où, là encore, l'intérêt des plateformes qui gèrent la TVA européenne à votre place : c'est souvent le critère de choix numéro un pour un vendeur suisse. Détails sur la gestion de la TVA par plateforme dans notre comparatif Podia, Payhip et Gumroad.

Comment encaisser en Suisse : Stripe, TWINT, Payrexx ?

Stripe est disponible pour les entreprises suisses et prend en charge TWINT, le moyen de paiement mobile le plus répandu en Suisse. Payrexx, prestataire suisse, propose aussi TWINT pour les boutiques en ligne.

Tarifs et disponibilités constatés en septembre 2026, susceptibles d'évoluer. Selon Stripe, un compte Stripe établi en Suisse, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni peut accepter TWINT auprès de clients suisses. Pour le paramétrage d'une page de paiement, suivez notre tutoriel configurer Stripe Checkout.

Faut-il absolument proposer TWINT ? Pour une audience majoritairement suisse et des paiements uniques, c'est un atout de confiance. Pour une audience francophone internationale, la carte bancaire suffit dans la majorité des cas : mesurez plutôt l'abandon au paiement (voir mesurer le taux de conversion du checkout).

Quelle plateforme choisir pour vendre un infoproduit depuis la Suisse ?

Le critère décisif est la gestion de la TVA : la plateforme est-elle revendeur (elle facture et reverse la TVA) ou simple outil (vous restez responsable de tout) ?

Fonctionnalités constatées en septembre 2026 : les politiques fiscales des plateformes changent souvent, vérifiez leur page d'aide avant de choisir. Pour une vue d'ensemble, voir le comparatif des plateformes 2026, le duel Kajabi, Systeme.io, Podia et les alternatives à Payhip.

Une approche fréquente chez les petits vendeurs suisses : un revendeur pour les ventes internationales (TVA européenne gérée), et, tant que le seuil de 100 000 CHF n'est pas atteint, aucune TVA suisse à facturer sur les ventes domestiques.

Faut-il afficher ses prix en CHF ou en EUR ?

Si votre audience est surtout suisse, affichez en CHF : c'est la condition pour TWINT et cela évite à l'acheteur des frais de conversion. Si elle est surtout française ou belge, affichez en EUR.

• Prix ronds par devise : plutôt que convertir 97 € au taux du jour, fixez un prix propre en CHF (par exemple 99 ou 109 CHF). Le pouvoir d'achat et les prix de référence en Suisse sont généralement plus élevés.
• Deux pages ou deux prix : la plupart des plateformes permettent de créer deux offres dans deux devises. Gardez une cohérence pour éviter qu'un client ne se sente pénalisé.
• Frais de change : si votre compte bancaire est en CHF et que vous encaissez en EUR, les conversions automatiques ont un coût. Comparez avec un compte multidevise.
• Prix TTC : pour des particuliers, affichez le prix final. Si vous êtes assujetti, la TVA est incluse.

Pour la méthode de fixation du prix elle-même, voir fixer le prix d'une formation en ligne.

Le marché suisse romand est-il assez grand pour un infoproduit ?

La Suisse romande est un marché francophone de taille modeste, de l'ordre de deux millions d'habitants selon les statistiques fédérales. Il suffit pour une niche locale précise, mais la plupart des créateurs romands visent aussi la France, la Belgique et le Québec.

Deux stratégies coexistent :

• Le produit « suisse » : sujets où le droit, les institutions ou les usages suisses diffèrent (fiscalité cantonale, 3^e pilier, recherche d'emploi en Suisse, frontaliers, examens fédéraux). Moins de concurrence francophone, audience plus petite, prix plus élevés acceptés.
• Le produit « francophone » : compétence universelle (design, rédaction, bien-être), vendue à toute la francophonie. Marché plus grand, concurrence française plus forte.

Côté langue, attention aux helvétismes et aux usages locaux (septante, nonante, « natel ») : ils rassurent une audience romande, mais peuvent déconcerter un public français. Choisissez en fonction de la cible principale. Pour attirer du trafic des deux côtés de la frontière, voir notre guide marketing d'un infoproduit.

Quelles règles de protection des données (nLPD) respecter ?

Depuis le 1^er septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s'applique aux entreprises suisses qui traitent des données personnelles, y compris une simple liste email. Si vous ciblez aussi des personnes dans l'UE, le RGPD peut s'appliquer en parallèle.

• Déclaration de confidentialité : identité du responsable, finalités, destinataires et pays vers lesquels les données sont communiquées (hébergeur de la plateforme, outil d'emailing, souvent aux États-Unis).
• Registre des activités de traitement : les petites entreprises peuvent en être dispensées sous conditions de taille et de risque ; vérifiez sur le site du PFPDT (edoeb.admin.ch).
• Sécurité et violations : une violation présentant un risque élevé doit être annoncée au PFPDT.
• Emails marketing : la loi contre la concurrence déloyale encadre les envois de masse ; recueillez un consentement clair et proposez un désabonnement simple.

Pour l'authentification de votre domaine d'envoi, indispensable à la délivrabilité, voir configurer SPF, DKIM et DMARC (la procédure est proche chez Infomaniak).

Par où commencer, concrètement ?

1. Validez le produit avant l'administratif : une prévente à quelques acheteurs dit plus qu'un business plan (voir créer un infoproduit).
2. Annoncez-vous à votre caisse de compensation AVS dès que l'activité démarre.
3. Choisissez une plateforme en fonction de la TVA à gérer selon vos marchés (Suisse seule, UE, les deux).
4. Décidez de la devise principale et activez TWINT si votre public est suisse.
5. Publiez conditions générales, mentions et déclaration de confidentialité conformes à la nLPD.
6. Surveillez votre chiffre d'affaires mondial à l'approche de 100 000 CHF (TVA et registre du commerce).

Questions fréquentes